Conditions d'utilisation - CBD de BOB

Conditions d'utilisation - CBD de BOB

INFORMATION IMPORTANTE
Nos produits sont déconseillés aux femmes enceintes et/ou allaitantes et interdit aux mineurs.

1) Acceptation des présentes conditions
Le client accepte sans réserve et reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions au moment de passer sa commande.
Elles régissent le contrat entre la société AM Développement et son client, les deux parties les acceptant sans réserve par le biais du site internet www.cbddebob.com.
La société AM Développement conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle règlementation ou dans un but d’amélioration.
Les conditions applicables seront celles effectives à la date de la commande par l’acheteur.

2) Identification de l’auteur de l’offre
Identification : AM Développement au capital social de 1000€
Enseigne : « CBD de BOB »
RCS de Sarreguemines
SIRET : 88311652700010
Code APE : 4775Z
TVA : FR39 883116527
Contact : contact@cbddebob.com

3) Produits
Les images des fiches produits représentent le produit vendu, bien que ces photographies soient prises sur les mêmes produits que vous recevrez, toute différence entre les images et les produits reçus n'est pas un motif de réclamation.

4) Tarifs
Les prix figurants sur les fiches produits du catalogue internet sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société AM Développement se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

En France métropolitaine, pour les comptes standards, pour toute commande supérieure ou égale à 59 euros TTC, les frais de port sont offerts en colissimo sans signature ou en point relai (48h). Pour toute commande inférieure à 59 euros TTC, les frais de port sont facturés 5,90 euros pour un envoi en colissimo sans signature ou en point relai (48h) et de 14.90 euros pour un envoi Chronopost (J+1).

En France métropolitaine, pour les comptes Platinum, pour toute commande supérieure ou égale à 49 euros TTC, les frais de port sont offerts en colissimo sans signature ou en point relai (48h). Pour toute commande inférieure à 49 euros TTC, les frais de port sont facturés 5,90 euros pour un envoi en colissimo sans signature ou en point relai (48h) et de 14.90 euros pour un envoi Chronopost (J+1).

En France métropolitaine, peut important le statut du compte, pour toute commande supérieure à 150 € TTC, la livraison Chronopost sera offerte systématiquement.

En Outre-mer et en Europe, peut important le statut du compte, pour toute commande supérieure ou égale à 89 euros TTC, les frais de port sont offerts (en Colissimo contre signature). Pour toute commande inférieure à 89 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 9.90euros pour un envoi en colissimo contre signature (5 à 10 jours).

5) Commande
Les informations récoltées par le système de commande présent sur le site www.cbddebob.comvalent preuve du contenu et de la date de la commande.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. La société AM Développement communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de la commande.
La vente est conclue suite à l'acceptation du paiement du client.
Si un produit est amené à être en rupture de stock, le client recevra un mail lui proposant de choisir un nouveau produit, un délai de livraison plus long ou un remboursement.
La livraison de la commande s'effectue en France métropolitaine, en Outre-mer et en Europe. Tout frais liés à une erreur dans le nom, l'adresse ou autres informations concernant le client sera à la charge de ce dernier.

6) Réserve de propriété
La société AM Développement conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement total du prix, frais et taxes compris.

7) Paiement
Le paiement s'effectue à la commande par carte bancaire ou par virement.
La commande sera prise en compte après acceptation du paiement.

8) Livraison
AM Développement fait le maximum pour remettre au transporteur les produits dans un délai de 24h ouvrées suite à la confirmation du paiement de la commande.
La livraison s'effectue par le biais du service choisi par le client : Colissimo, Chronopost.
Les délais annoncés à la commande sont estimatifs et non contractuels.
Les retards éventuels ne pourraient donner lieu à une réclamation.
Dans tous les cas, si dans un délai de 30 jours le colis n'est pas livré, le client pourra demander un remboursement.
Si vous constatez un colis abimé ou non conforme vous devez le signaler directement au transporteur.
Attention : Certain de nos produits sont ressemblant à du cannabis ayant un taux de THC supérieur à 0,2%, nos produits peuvent dans certain cas être saisi par la Douane et les autorités compétentes pour vérification. Si votre commande est saisie il vous appartient de régulariser la situation , la Société AM Développement ne peut en aucun cas en être tenue pour responsable.

9) Rétractation
Comme la loi en vigueur l’atteste, le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Ce délai commence au jour de livraison de la commande.
Le client doit envoyer sa demande de rétractation ici. (car le stock, ne se situe pas au siège social) Les frais de retour sont à la charge du client.
Le client doit retourner les biens au plus tard 14 jours après sa rétractation à l'adresse que le vendeur lui indiquera.

10) Litiges
Le contrat conclue entre AM Développement et son client est soumis au droit français.
AM Développement ne peut être tenu responsable pour quelque dommage que ce soit, matériel, immatériel ou corporel.
La responsabilité de AM Développement est dans tous les cas limités au montant de la commande. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à AM Développement afin de trouver une solution amiable.
Le cas échéant la juridiction compétente sera le tribunal de SARREGUEMINES.